Conditions générales d’abonnement à la revue bimestrielle RADICI

1. Préambule

La revue bimestrielle RADICI est éditée par la société ÉDITALIE, société anonyme à responsabilité limitée, ayant son siège social 10 rue Espinasse 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 453 201 063 00022.
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après dénommées les CGA) ont pour objet de définir les droits et obligations du client souscrivant un abonnement ou un réabonnement à la publication RADICI d’une part (ci-après dénommé l’Utilisateur ou le Client), et RADICI d’autre part, à l’occasion de cet abonnement.
Ces présentes conditions s’appliquent à toutes les offres proposées sur les différents supports utilisés par RADICI : le site Internet radici-press.net, les applications mobiles, les supports papier (mailing, encarts, page abonnement, etc.), le téléphone, ainsi que l’abonnement et la vente au numéro de la revue RADICI.
EDITALIE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Les nouvelles CGA seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client. Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGA en langue française en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

2. Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties :

  • Soit à réception par EDITALIE du bulletin d’abonnement papier à la revue RADICI, accompagné de son règlement par chèque.
  • Soit au moment de l’acceptation d’une commande en ligne par l’Utilisateur. A cet instant, les CGA rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, doivent être acceptées par l’Utilisateur, qui reconnait que ses relations avec EDITALIE dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par ces CGA, à l’exclusion de tout autre document.
    Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande de l’Utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Utilisateur.

3. Conditions d’utilisation du Service

Le Service est proposé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales de Droit public ou de Droit privé, sous réserve qu’elles bénéficient de la capacité juridique à contracter.

4. Abonnements


4.1 Description

EDITALIE fait ses meilleurs efforts pour apporter à l’Utilisateur les informations les plus complètes concernant les Abonnements vendus sur le Site, via les supports papier, téléphone.
Les descriptions et représentations visuelles des Abonnements et sont données à titre indicatif. En cas d’erreur, la responsabilité de RADICI ne peut être engagée.

Un abonnement peut débuter à n’importe quel moment de l’année.
Un abonnement de un an comporte 6 (six) numéros.
Un abonnement de deux ans comporte 12 (douze) numéros.
Un numéro double compte pour 2 (deux) numéros.

4.2 Prix

Les prix des Abonnements proposés sur le Site, ou via les supports papier ou Téléphone sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
EDITALIE se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Abonnements à la revue RADICI pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu’ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’Abonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d’un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une commande par l’Utilisateur.

4.3 Point spécifique sur les Abonnements

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’Abonnement figurent dans la fiche descriptive correspondante.

5. Commande

L’Utilisateur peut réaliser sa commande soit en ligne sur le Site, soit en renvoyant au Service Abonnement son bulletin d’abonnement à la revue RADICI accompagné du règlement par chèque.
Les informations relatives au contrat d’Abonnement ou de Réabonnement commandé (prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d’envoi, etc.) sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la commande sont présentées en langue française. En cas de commande par Internet, elles font l’objet d’une confirmation par mail au client par Paypal à l’issue de la commande. Il est recommandé à l’Utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l’imprimer.
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée et sous réserve de la disponibilité des ouvrages.
EDITALIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

L’utilisateur peut payer sa commande :

  • Par carte bancaire, en ligne sur le Site via le système de payement Paypal. Les transactions réalisées en ligne font l’objet de mesures de sécurisation qui protègent les données sensibles liées aux moyens de paiement.
  • Par chèque. Le Client doit alors adresser le bulletin d’abonnement à la revue RADICI ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine) libellé à l’ordre de EDITALIE à l’adresse suivante :
    EDITALIE – Service Abonnement
    10 rue Espinasse
    31000 Toulouse

7. Livraison

Les Abonnements à la revue RADICI vendus sur le Site ou sur tous autres supports peuvent être livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’étranger.
En ce qui concerne la livraison hors France Métropolitaine, ainsi que pour un abonnement à l’étranger, des frais de port en sus sont appliqués. Dans le cadre d’un abonnement via le site Internet, ils sont indiqués à l’Utilisateur lors de la prise de commande.

La revue RADICI est expédiée tous les deux mois, toujours à la fin de la période indiquée, sauf le numéro double qui couvre les mois de mai à août et qui est expédié en milieu de période.
Le numéro « janvier-février » sort début mars.
Le numéro « mars-avril » sort début mai.
Le numéro double « mai-juin/juillet-août » sort mi-juillet.
Le numéro « septembre-octobre » sort début novembre.
Le numéro « novembre-décembre » sort début janvier.

La revue est livrée par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, EDITALIE déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, RADICI pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est possible de suspendre son abonnement (ce service est réservé à la France métropolitaine) en contactant le Service Abonnement de RADICI. Pour les abonnements à durée déterminée, la durée de l’abonnement est alors prolongée automatiquement de la durée de la suspension.
RADICI se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de payer, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

8. Clause de réserve de propriété

Les exemplaires des publications demeurent la propriété de EDITALIE jusqu’à parfait encaissement du prix.

9. Responsabilité

EDITALIE est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGA, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessus.
Toutefois, EDITALIE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

EDITALIE respecte la vie privée des utilisateurs de son site et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de EDITALIE, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par EDITALIE, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de données personnelles.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en adresse un courrier à l’adresse suivante :
EDTALIE – Secrétariat
10 rue Espinasse
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 17 50 37
Mail : secretariat@radici-press.net

11. Service Abonnement

Pour toute question ou réclamation relative à un Abonnement et plus généralement au Service, l’Utilisateur peut contacter le Service Abonnement :
RADICI – Service Abonnement
10 rue Espinasse
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 17 50 37
Mail : secretariat@radici-press.net

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du magazine. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entrainera l’annulation de l’abonnement.
En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.
Pour annuler votre commande, merci de contacter le Service Abonnement.

14. Remboursement

L’abonnement à la revue RADICI – abonnement à un magazine à durée déterminée – ne peut pas être résilié avant son échéance. Si vous désirez quand même l’arrêter avant son terme, vous ne serez pas remboursé pour les numéros restant à paraître.