Les dix jours du Caïman

Aujourd’hui commencent les dix jours qui pourraient bouleverser le monde, du moins celui de Silvio Berlusconi. La Cour constitutionnelle décide le sort du procès Mediaset dans lequel l’ancien président du Conseil a déjà été condamné en appel à 4 ans. Pour rendre définitive la peine (ou bien pour mettre les compteurs à zéro), il manque le verdict de la Cassation qui, en cas de confirmation, déclencherait la peine accessoire: 5 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique ; c’est-à-dire la perte pour Silvio de son siège au Sénat. Il y a par contre un passage en plus : celui d’aujourd’hui de la Consulte.

C’est la réponse à un vieux problème. C’était le 1er mars 2010 et le Tribunal d’Instance de Milan était engagé à juger Berlusconi pour la colossale fraude fiscale connue sous le nom de « procès Mediaset »: 40 millions d’euros soustraits au fisc avec des jeux de prestige entre sociétés étrangères et sociétés italiennes engagées à traiter l’achat des droits de films pour la télévision. Ce jour là Berlusconi ne se présente pas à l’audience: il demande le légitime empêchement, car engagé, en tant que chef du gouvernement, dans une réunion du Conseil des ministres. Le tribunal ne le lui accorde pas. Les défenseurs Niccolò Ghedini et Piero Longo protestent et soulèvent devant la Consulte un conflit d’attribution entre pouvoirs de l’État, le judiciaire et l’exécutif. La Cour reçoit le recours et il le tient dans un tiroir. Entre temps arrive la sentence de première instance qui condamne Berlusconi à 4 ans. Et puis l’Appel qui confirmera la première sentence.

Après trois ans, enfin, le tiroir s’ouvre à nouveau et le problème doit être affronté. Si la Cour donne raison au tribunal, tout vas de l’avant comme si rien était. Si au par contre gagneront les raisons de « l’accusé-homme d’Etat », sur l’audience du 1er mars 2010 devra se prononcer la Cassation qui pourrait mettre les compteurs à zéro, effacer les sentences de condamnation et ordonner la célébration d’un nouveau procès d’appel. Dans ce cas, la prescription une fois encore arrivera à sauver Berlusconi. Plus probable, cependant, que la Cassation annule l’ordonnance du tribunal émise ce 1er mars 2010, mais sans conséquences pour le reste du procès. Ainsi, la confirmation définitive de la condamnation ferait devenir opérationnelle aussi la peine accessoire et il ferait sortir Berlusconi du Parlement.

Cinq jours après, deuxième jour de jugement: lundi 24 juin est prévue la sentence pour le cas Ruby dans lequel l’ancien président est inculpé de concussion et prostitution de mineurs.

Pour lui l’accusation a demandé une condamnation à 6 ans. Dans ce cas aussi il y a une peine accessoire, prévue automatiquement par la loi pour celui qui est retenu coupable de crimes contre les mineurs: l’interdiction d’exercer une fonction publique dans ce cas, deviendra à vie. Naturellement cette peine se déclenchera seulement après la confirmation en appel et en Cassation.

Mercredi 26 juin, discussion au Sénat sur l’inéligibilité de Berlusconi, sur la base de la loi de 1957 qui déclare l’inéligibilité pour les titulaires de concessions publiques. C’est le cas de Berlusconi avec ses télévisions.

Le jour après, jeudi 27 juin, nouvelle case de ce jeu de l’oie judiciaire: entre en scène la Cour de Cassation, qui décidera de manière définitive si Berlusconi doit payer à Carlo De Benedetti les 560 millions imposés comme indemnisation pour lui avoir arraché le Mondadori grâce à une sentence achetée.

 En dix jours, si tout ira mal pour le Cavaliere, il portera à la maison deux sentences pénales, un coup de massue économique non négligeable et la perte du siège au Sénat. Difficile penser que la politique n’en résultera pas ébranlée et le gouvernement de coalition dévasté. Jusqu’à présent cette classe politique est allée de l’avant en faisant semblant de rien, comme si les procès de Berlusconi étaient un monde à part, un univers parallèle dans lequel l’homme d’État Silvio Berlusconi, fortuitement homonyme de l’accusé Silvio Berlusconi, procède tranquille sur la route du soutien déterminant à un gouvernement de coalition bénie par le chef de l’État et engagé à sauver l’Italie et à produire les tant attendues grandes réformes.

IN BREVE

 OGGI 19 giugno

Mediaset, conflitto di attribuzione

Se la Corte costituzionale darà ragione al tribunale, il processo per frode fiscale si avvia alla conferma in Cassazione , dopo la condanna in appello a 4 anni. Altrimenti la Cassazione potrebbe annullare un’udienza ma salvare il processo. Oppure azzerare tutto, con conseguente prescrizione.

VENERDÌ 21 GIUGNO

Processo Ruby bis Nuova udienza

Prosegue e si avvia a conclusione anche il processo Ruby 2, con imputati il giornalista Emilio Fede, Lele Mora e Nico-le Minetti, accusati di induzione e favoreggiamento della prostituzione, anche minorile, per aver organizzato per Berlusconi “il sistema prostitutivo ” (così i pm) del bunga-bunga.

LUNEDÌ 24 GIUGNO

Processo Ruby Il giorno del giudizio

È prevista la sentenza per il caso Ruby, in cui l’ex presidente è imputato di concussione e prostituzione minorile. Per lui l’accusa ha chiesto una condanna a 6 anni. Rischia anche l’interdizione dai pubblici uffici a vita. Ma soltanto, ovviamente, dopo l’eventuale conferma in appello e in Cassazione.

MERCOLEDÌ 26 GIUGNO

Senato, dibattito sull’ineleggibilità

La giunta delle elezioni e delle immunità parlamentari avvia in Senato la discussione sull’ineleggibilità di Berlusconi, sulla base di una legge del 1957 che dichiara incandidabili i titolari di concessioni statali. Il Pd non si è ancora pronunciato su come intende votare.

GIOVEDÌ 27 GIUGNO

Lodo Mondadori Decide la Cassazione

La Corte di Cassazione deciderà in maniera definitiva se l’ex premier Silvio Berlusconi dovrà pagare a Carlo De Benedetti i 560 milioni che gli sono stati imposti come risarcimento per avergli strappato la Monda-dori grazie a una sentenza comprata.